"code_fichier";"description_fichier";"date_fin";"nom_fichier";"code_rejet";"libelle_rejet";"description_rejet";"rejet_technique";"virement";"prelevement";"prelevement_sepa";"lcr_bor";"cheque"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";76;"RCLTARDIVE";"réclamation tardive";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";80;"CONTESTATION DEBITEUR";"Contestation par le débiteur d’une opération débitée dans
les 8 semaines qui suivent le paiement :
- Prélèvement : Le débiteur conteste le prélèvement
dans les 8 semaines qui suivent le paiement de celui-ci.
Il précise à sa banque le motif de sa contestation.
- TIP : contestation impliquant ou non une demande de
photocopie de TIP n’est pas satisfaite dans les délais
par le Centre Bancaire
- Télérèglement : le débiteur a été débité d’un montant
qu’il n’a pas validé";"f";"f";"t";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";14;"CPTE SOLDE CLOTURE VIRE";"le client a soldé son compte ou bien le compte a été clôturé,
transféré dans un autre guichet de la banque ou du groupe";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";12;"COORD. BANC. INEXPLOIT.";"les coordonnées bancaires du destinataire (code
établissement, code guichet ou numéro de compte) ne sont
pas reconnues par la banque domiciliataire";"f";"t";"t";"t";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";31;"PAS D’AUTORISATION";"PRL : la banque n'a pas reçu l'autorisation de
prélèvement ou l'adhésion au Télérèglement,
alors qu'un premier débit s'est présenté, ou bien le client a effectué une révocation de l’autorisation de prélèvement et de la demande
de prélèvement ou de l'adhésion au Télérèglement (opposition définitive)
TIP : suite à une demande de photocopie de TIP, le
Centre Bancaire a répondu qu'il n'en trouvait pas trace
SEPA : pas de réponse du client au relevé d'effets à payer. A
n'utiliser qu'en l'absence d'instructions du débiteur";"f";"f";"t";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";16;"DESTINATAIRE NON RECONNU";"VIR/PRL/TIP/LCR/BOR : le nom du destinataire n'est pas précisé ou ne correspond
pas aux coordonnées bancaires";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";11;"ANNULATION BANCAIRE";"LCR/BOR : Annulation d'une opération compensée à tort suite à un
incident technique dans la banque";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";13;"CREANCE NON IDENTIFIABLE";"LCR/BOR : référence ""tiré"" absente ou incorrecte sur le document ou
l'enregistrement remis par la banque domiciliataire à son
client. Ce code fait l'objet d'un suivi statistique de la Banque
de France et les enregistrements correspondants doivent
comporter le n° SIREN";"f";"f";"f";"f";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";1;"ENDOS ERRONE";"LCR/BOR : Le nom du tireur est absent de la zone C2 de
l'enregistrement 07";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";2;"ECHEANCE HORS LIMITE";"LCR/BOR : La date d'échéance de l'effet est postérieure au délai de
conservation fixé par la banque";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";3;"DATE INCOHERENTE";"LCR/BOR : La date d'échéance n'appartient pas au calendrier
grégorien (par exemple 30/02/99)";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";4;"RECLAMATION PARTIELLE";"LCR/BOR : Le remettant a demandé de présenter l'effet pour un
montant inférieur à sa valeur d'origine ; la partie non
présentée dans le système d'échanges lui est restituée
avec ce motif
05 RECLAMATION TOTALE
Le remettant a demandé de ne plus présenter l'effet
06 NON RETOUR D'ACCEPTATION
L'effet n'est";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";5;"RECLAMATION TOTALE";"Le remettant a demandé de ne plus présenter l'effet";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";6;"NON RETOUR D'ACCEPTATION";"LCR/BOR : L'effet n'est jamais revenu de l'envoi à l'acceptation";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";13;"CREANCE NON IDENTIFIABLE";"LCR/BOR : référence ""tiré"" absente ou incorrecte sur le document ou
l'enregistrement remis par la banque domiciliataire à son
client. Ce code fait l'objet d'un suivi statistique de la Banque
de France et les enregistrements correspondants doivent
comporter le n° SIREN";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";19;"CREANCE CEDEE A AUTRE BQ";"LCR/BOR : le tiré a reçu une notification émanant d'une banque
différente du banquier présentateur. Ce code fait l'objet d'un
suivi statistique de la Banque de France et les
enregistrements correspondants doivent comporter le n°
SIREN";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";39;"NE PAIE QUE LCRA ou BOR";"LCR/BOR : le tiré a donné des instructions pour ne payer que les effets
qu'il a préalablement acceptés et la notification de la
décision du client doit avoir été portée à la connaissance de
la Banque de France préalablement. Les enregistrements
correspondants doivent comporter le n° SIREN";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";54;"ADRESSE INVALIDE";"VIR : Uniquement pour un virement SEPA : L’adresse indiquée
ne correspond à celle du titulaire du compte";"f";"t";"f";"f";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";57;"FORMAT INVALIDE";"VIR : Uniquement pour un virement SEPA : Rejet/retour sur ordre
du bénéficiaire.
PRL SEPA : Refus du débiteur ou reversement à la demande du
créancier";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";58;"SUR ORDRE DU CLIENT";"VIR : Uniquement pour un virement SEPA : Rejet/retour sur ordre
du bénéficiaire.
PRL SEPA : Refus du débiteur ou reversement à la demande du
créancier";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";59;"RAISON NON COMMUNIQUEE";"VIR/PRL SEPA : Uniquement pour une opération SEPA : Rejet/Retour
par la banque destinataire. La banque destinataire n’a
pas communiqué de raison spécifique.";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";60;"CODE BANQUE INCORRECT";"VIR/PRL SEPA : Uniquement pour une opération SEPA : Le code
banque (BIC) de la banque destinataire est incorrect.";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";61;"HEURE LIMITE DEPASSEE";"VIR : Uniquement pour un virement SEPA : Fichier reçu après
le cut-off.";"f";"t";"f";"f";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";62;"MOTIF REGLEMENTAIRE";"VIR/PRL SEPA : Uniquement pour une opération SEPA : Le rejet/retour
est dû à une contrainte règlementaire (par exemple :
une donnée règlementaire est absente).";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";63;"SERVICE SPECIFIQUE";"PRL SEPA : Le rejet/retour est dû à un service spécifique fourni par
la banque destinataire à son client";"f";"f";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";64;"DOUBLON";"VIR/PRL SEPA : Uniquement pour une opération SEPA : Opération
dupliquée";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";65;"RETOUR SUITE DEMANDE";"VIR : Uniquement pour un virement SEPA : Le retour est fait
par la banque du bénéficiaire suite à une demande
reçue de la part de la banque du donneur d’ordre.";"f";"t";"f";"f";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";66;"DONNEE MANDAT INCORRECT";"PRL SEPA : Une ou plusieurs données du mandat sont absentes ou
erronées. Ce motif ne concerne que les « Rejets »
(avant règlement interbancaire)";"f";"f";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";70;"TIRAGE CONTESTE";"LCR/BOR : litiges (sauf cas couverts par les motifs 71, 73 et 74)
pas de facture ou facturation contestée
marchandise non conforme ou défectueuse
livraison non reçue
marchandise retournée au fournisseur, etc..";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";71;"RECU A TORT / DEJA REGLE";"VIR : opération reçue à tort
LCR/BOR : opération déjà réglée par le biais d'un autre moyen de
paiement ou opération en double.";"f";"t";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";72;"CODE ACCEPTATION ERRONE";"LCR/BOR : présence ou absence d'un code d'acceptation ne
correspondant pas à la réalité. Les enregistrements
correspondants doivent comporter le n° SIREN";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";73;"MONTANT CONTESTE";"LCR/BOR : avoir non pris en considération montant de l'effet différent de la facturation";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";74;"DATE ECHEANCE CONTESTEE";"LCR/BOR : la date d'échéance ne correspond pas à celle qui a été
convenue.";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";75;"DEMANDE DE PROROGATION";"PRL/TIP : bien que la date d'échéance de l'opération soit bien celle
qui a été convenue, le débiteur demande un délai
supplémentaire pour payer. Ne concerne que les cas où
une échéance a été convenue entre le débiteur et le
créancier.
LCR/BOR : bien que la date d'échéance de l'opération soit bien celle
qui a été convenue, le tiré demande un délai
supplémentaire";"f";"f";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";76;"RECLAMATION TARDIVE";"VIR : réclamation tardive de l'émetteur
PRL/TIP : couvre tous les cas de rejet à la demande du créancier
intervenant après l'émission de l'opération
LCR/BOR : le tireur a réclamé l'effet après présentation par sa banque.
Le tiré utilise ce motif en accord avec le tireur.";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";80;"CONTESTATION DEBITEUR";"Contestation par le débiteur d’une opération débitée dans
les 8 semaines qui suivent le paiement :
PRL : Le débiteur conteste le prélèvement
dans les 8 semaines qui suivent le paiement de celui-ci.
Il précise à sa banque le motif de sa contestation.
TIP : contestation impliquant ou non une demande de
photocopie de TIP n’est pas satisfaite dans les délais
par le Centre Bancaire";"f";"f";"t";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";88;"BANQUE HORS ECHANGES";"VIR/TIP/PRL/LCR/BOR : la banque qui assurait les échanges ou la banque
domiciliataire ne participe plus aux échanges";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";90;"PAIEMENT PARTIEL DU TIRE";"LCR/BOR : paiement partiel résultant d'une contestation entre le tireur
et le tiré ne devant pas masquer une insuffisance de
provision.";"f";"f";"f";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";52;"CODE OPERATION INCORRECT";"VIR : Uniquement pour un « Retour » de virement SEPA : format
de fichier invalide
PRL SEPA : Le code opération indiqué est incorrect.";"f";"t";"f";"t";"f";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";32;"DECISION JUDICIAIRE";"PRL/TIP : Le débiteur a fait l’objet d’une décision de justice au titre
d’une procédure collective
LCR/BOR : Le client tiré a fait l’objet d’une décision de justice au titre d’une procédure collective";"f";"f";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";18;"EMETTEUR NON RECONNU";"VIR/LCR/BOR : émetteur non précisé ou non identifiable
PRL/TIP : Le NNE est absent ou ne correspond pas :
- à l'autorisation de prélèvement,
- à l'adhésion au Télérèglement
- au TIP
signé par le débiteur";"f";"t";"t";"f";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";99;"OPERATION NON ADMISE";"VIR/PRL/TIP : pour des raisons réglementaires, ce compte n'admet pas les Virements SEPA, Prélèvements, TIP et Télérèglements.
LCR/BOR : opération ne pouvant être payée sur certaines catégories
de comptes (comptes sur livrets, comptes à terme, comptes
non professionnels...)
PRL SEPA : Le débiteur refuse tout prélèvement SEPA sur ce compte
ou pour des raisons réglementaires, ce compte n'admet pas
les prélèvements SEPA.";"f";"t";"t";"t";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";34;"OPPOSITION SUR COMPTE";"VIR : compte frappé d'opposition ou compte bloqué
TIP/PRL/PRL SEPA/LCR/BOR: le compte du débiteur est frappé d'opposition suite à une saisie attribution, une saisie conservatoire ou un avis à tiers détenteur. La date d'opposition doit précéder la date
d'échéance ou de règlement interbancaire de l'opération.
Non utilisé pour le prélèvement SEPA interentreprises";"f";"t";"t";"t";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";20;"PROVINSUF";"TIP/PRL/LCR/BOR : provision insuffisante
PRL SEPA : compte sans provision
paiement partiel à l'initiative de la banque domiciliataire
faute de provision suffisante.";"f";"f";"t";"t";"t";"f"
"REJET1";"Codes et motifs de rejet de virements, prélèvements, TIP, prélèvement SEPA";;"pour PRL-TIP-VIR-PRL SEPA";35;"TITULAIRE DECEDE";"VIR : titulaire du compte décédé
PRL/TIP/SEPA : le client est décédé. La date du décès doit précéder la date d'échéance ou de règlement interbancaire de l'opération.
Non utilisé pour le prélèvement SEPA interentreprises
LCR/BOR : le client tiré de l'effet est décédé (entrepreneur individuel). La date du décès doit précéder la date d'échéance ou de
règlement interbancaire de l'opération";"f";"t";"t";"t";"t";"f"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";10;"PERTE";"Le tireur a déclaré la perte à sa banque.";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";11;"VOL";"Le tireur a déclaré le vol à sa banque";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";12;"UTILISATION FRAUDULEUSE";"Par exemple mandataire révoqué qui continue à utiliser les formules de chèques";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";13;"DECISION JUDICIAIRE";"Le porteur a fait l’objet d’une décision de justice au titre d’une procédure collective";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";20;"CHEQUE PRESCRIT";"Ce motif unique s'applique lorsque le chèque est présenté au-delà d'un an augmenté du délai de présentation à compter de la date de création du chèque.";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";30;"ABSENCE MENTION OBLIG";"Notamment ""absence de signature"".";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";31;"SIGNATURE NON CONFORME";"Signature(s) non conforme(s) au(x) spécimen(s) déposé(s)";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";32;"INSUFFISANCE SIGNATURE";"Manque une ou plusieurs signatures pour que le chèque soit valide.";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";33;"FALSIFICATION SURCHARGE";"Chèque qui, après avoir été régulièrement émis, est modifié frauduleusement par un tiers ou le bénéficiaire en ce qui concerne une ou plusieurs de ses mentions (montant, nom du bénéficiaire, signature).";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";34;"FAUX CHEQUE";"Fraude sur les informations pré-marquées du chèques(chèque créé de toute pièce comportant des coordonnées exactes ou erronées).";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";35;"ABSENCE ENDOS OU IRREG";"Absence ou irrégularité de l'endos";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";40;"DECISION JUDICIAIRE";"Le tireur a fait l’objet d’une décision de justice au titre d’une procédure collective.
Commentaires : dans le cas où il est prouvé que la date d’émission est
antérieure à l’ouverture de la procédure collective, le chèque, même
présenté postérieurement, pourrait être en principe honoré";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";41;"SAISIE";"Saisie attribution ou conservatoire";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";43;"AVIS DETENTEUR";"Avis à tiers détenteur";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";43;"DECEDE";"Décès du titulaire";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";44;"DENONCIATION COMPTE COLL";"Dénonciation de convention de compte collectif";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";60;"IMPAYE TOTAL";"Chèque impayé pour le montant total";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";61;"IMPAYE PARTIEL";"Paiement partiel";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
"REJET2";"Codes et motifs de rejets relatifs aux Chèques";;"pour CHQ";62;"COMPTE CLOTURE";"Compte clôturé";"f";"f";"f";"f";"f";"t"
